Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions

Sur le décret

Entrée en vigueur :	22 février 2018
Dernière modification :	22 février 2018
Code visé :	Code de l'éducation

Commentaires • 3

1. Orientation des élèves de terminale : évolution du rôle du conseil de classe et du chef d'établissement #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 22 février 2018

2. Orientation des élèves de terminale : évolution du rôle du conseil de classe et du chef d'établissement #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 21 février 2018

3. Orientation des élèves de terminale : évolution du rôle du conseil de classe et du chef d'établissement #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 21 février 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-38, D. 331-64, R. 421-51, D. 422-43 et D. 442-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D331-38

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées, Art. D331-64-1

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-51