Décret n°2018-120 du 20 février 2018
Article 3 du Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-51
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