Décret n°2018-120 du 20 février 2018
Article 2 du Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées, Art. D331-64-1
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