Décret n°2018-124 du 21 février 2018
Article 7 du Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2018
Entrée en vigueur le 24 février 2018
I. II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D351-12
- Décret n°93-293 du 8 mars 1993Art. 5
III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.