Article 1 du Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé, Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations, Art. R162-50-1, Sct. Paragraphe 2 : Organisation, Art. R162-50-2, Art. R162-50-3, Art. R162-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation, Art. R162-50-5, Art. R162-50-6, Art. R162-50-7, Art. R162-50-8, Art. R162-50-9, Sct. Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets, Art. R162-50-10, Sct. Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients, Art. R162-50-11, Art. R162-50-12, Sct. Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts, Art. R162-50-13, Sct. Paragraphe 7 : Evaluation, Art. R162-50-14