Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 3 mars 2018 |
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Dernière modification : | 3 mars 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la décision n° 2017-5162 AN du Conseil constitutionnel en date du 2 février 2018 ;
Vu la vacance du siège de député de la circonscription des îles Wallis et Futuna,
Décrète :
Les électeurs de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 15 avril 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.