Décret n°2018-152 du 1er mars 2018

Article 1 du Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 2

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