Décret n°2018-152 du 1er mars 2018
Article 2 du Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Entrée en vigueur le
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 2
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L'article 2 du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) a modifié le décret n° 92-850 du 28 août 1992, afin de préciser les missions des ATSEM qui « sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la pré […] L'article R 412-127, alinéa 1, du code des communes précise que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM. Leur recrutement et leur affectation incombent aux employeurs territoriaux même si, durant le temps scolaire, les ATSEM sont placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école.
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L'article 2 du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles indique que ceux-ci « sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Comme indiqué dans cet article, ils sont chargés d'apporter assistance pour l'hygiène des enfants.
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