Décret n°2018-153 du 1er mars 2018
Article 2 du Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-559 du 20 mai 2011Art. 3
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