Décret n°2018-154 du 1er mars 2018
Article 1 du Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique, Art. R161-69-7, Art. R161-69-8, Art. R161-69-9, Art. R161-69-10, Art. R161-69-11, Art. R161-69-12, Art. R161-69-13, Art. R161-69-14, Art. R161-69-15
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