Décret n°2018-170 du 7 mars 2018
Article 2 du Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-5 du 5 janvier 1983Art. 1
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