Décret n°2018-170 du 7 mars 2018
Article 3 du Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Version01/04/2018
Entrée en vigueur le 1 avril 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2018.
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