Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 mars 2018 |
| Codes visés : | Code de l'éducation, Code rural et de la pêche maritime |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 à L. 612-3-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-140 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 mars 2018,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Accès aux études supérieures, Sct. Section unique, Art. D612-1-1, Art. D612-1-2, Art. D612-1-3, Art. D612-1-4, Art. D612-1-5, Art. D612-1-6, Art. D612-1-7, Art. D612-1-8, Art. D612-1-9, Art. D612-1-10, Art. D612-1-11, Art. D612-1-12, Art. D612-1-13, Art. D612-1-14, Art. D612-1-15, Art. D612-1-16, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20, Art. D612-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures, Art. D612-1
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. […] - Article D. 612-1-5 Modifié par Décret n°2020-181 du 28 février 2020 - art. 3 Les caractéristiques des formations proposées sur la plateforme Parcoursup sont portées à la connaissance des candidats. […] - Article D. 612-1-6 Créé par Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 2 Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans chacune des formations proposées sur la plateforme Parcoursup font l'objet d'un cadrage national arrêté par le ministre compétent et mis en ligne sur la plateforme Parcoursup. Ces éléments de cadrage national peuvent être complétés par les établissements dispensant des formations initiales