Décret n°2018-172 du 9 mars 2018
Article 1 du Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version11/03/2018
Entrée en vigueur le 11 mars 2018
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8.
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