Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 1 du Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Chronologie des versions de l'article

Version22/03/2018

Entrée en vigueur le 22 mars 2018

Le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

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