Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport

Infirmation — 

[…] avons rendu l'ordonnance suivante : M me Z Y a été placée en rétention administrative par arrêté du 26 juin 2018 et cette mesure a été prolongée pour une durée de 28 jours par une ordonnance du 28 juin 2018. Le 19 juillet 2018, elle a déposé une demande d'évaluation de son état de vulnérabilité en application de l'article R 553-13 du Ceseda en sa rédaction issue du décret 2018-528 du 28 juin 2018. Sur requête de M. le Préfet de la Haute-Vienne en date du 25 juillet 2018, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention le 26 juillet 2017 à 16 h 49 pour une durée de 15 jours à compter de l'expiration du premier délai. M me Y a régulièrement interjeté appel de cette décision le 28 juillet 2018 à 16 h 08 par conclusions remises au greffe par son conseil.

Rejet — 

[…] C I afin de « faire connaître le message de l'Islam à travers le regard du prophète et de sa famille, de les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres », et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations « Fédération Chiite de France », « Parti Anti Sioniste » et « France Marianne Télé », dont les dirigeants sont communs, sur les fondements des 6° et 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. […]

Rejet — 

[…] C G était le trésorier de l'association « Centre Zahra France » créée en avril 2005 afin de « faire connaître le message de l'Islam à travers le regard du prophète et de sa famille, de les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres », et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations « Fédération Chiite de France », « Parti Anti Sioniste » et « France Marianne Télé », dont les dirigeants sont communs, sur les fondements des 6° et 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. […]