Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 juin 2021 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 9 ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18, 28 et 29 ;
Vu la vacance d'un siège de conseiller consulaire dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai),
Décrète :
Les électeurs de la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai) sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 24 juin 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.