Décret n°2018-198 du 23 mars 2018
Article 1 du Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai)
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/2018
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Version02/06/2021
Entrée en vigueur le 2 juin 2021
Modifié par : Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1
Les électeurs de la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai) sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.
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