Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017Art. 6-Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010
Art. 3
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire