Décret n°2018-220 du 30 mars 2018

Article 2 du Décret n° 2018-220 du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012
Art. 4

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