Décret n°2018-223 du 30 mars 2018
Article 3 du Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis
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Version01/09/2018
Entrée en vigueur le 1 septembre 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.
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