Décret n°2018-226 du 30 mars 2018
Article 1 du Décret n° 2018-226 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-120 du 5 février 1997Art. 1
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