Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 2 avril 2018 |
---|---|
Dernière modification : | 2 avril 2018 |
Code visé : | Code du sport. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-1, L. 114-2, L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20, D. 212-27, D. 212-35, D. 212-43, D. 212-51 et D. 212-59 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Décrète :
Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport impliquant que les candidats qui souhaitent s'inscrire en brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) en formation initiale devront être titulaire d'un baccalauréat. […]