Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport

Sur le décret

Entrée en vigueur : 2 avril 2018
Dernière modification : 2 avril 2018
Code visé : Code du sport.

Commentaire1


1Formation Initiale Des Diplômes D'État Dans Le Champ Du Sport
M. Michel Savin, du group Les Républicains, de la circonsciption: Isère · Questions parlementaires · 3 mai 2018

Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport impliquant que les candidats qui souhaitent s'inscrire en brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) en formation initiale devront être titulaire d'un baccalauréat. […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-1, L. 114-2, L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20, D. 212-27, D. 212-35, D. 212-43, D. 212-51 et D. 212-59 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Décrète :

Article 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-27-1
Article 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-43-1
Article 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-59-1