Décret n°2018-236 du 30 mars 2018

Article 1 du Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D212-27-1

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