Décret n°2018-238 du 3 avril 2018

Article 1 du Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-399 du 18 mars 1993
Art. 2

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