Décret n°2018-238 du 3 avril 2018
Article 3 du Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-756 du 22 juin 2009Art. 9
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