Décret n° 2018-248 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Plus commentés

Sur le décret

Entrée en vigueur :	8 avril 2018
Dernière modification :	8 avril 2018
Code visé :	Code du cinéma et de l'image animée

Commentaires • 3

1. [Brèves] Modifications de la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animéeAccès limité

Vincent Téchené · Lexbase · 11 avril 2018

2. Modifications de la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animéeAccès limité

Une Information Lexbase · Actualités du Droit · 11 avril 2018

3. … Deux décrets modifiant la partie réglementaire du code du cinéma : du nouveau pour les engagements de programmation ! …

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S'agissant des autres modifications apportées par ces décrets, elles procèdent à des adaptations de nature diverse : […]

Décision • 0

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Document parlementaire • 0

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-26, R. 211-3 et R. 212-39 ;
Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence n° 18-A-01 du 19 février 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 1 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R211-3

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R212-38

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R212-39