Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
Article 16 du Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2018
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Version09/11/2019
Entrée en vigueur le 9 novembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 9
La composition, les missions et les modalités d'organisation du conseil de perfectionnement sont fixées par les dispositions des articles L. 6231-3 et suivants du code du travail, relatifs à l'apprentissage, par les textes pris pour leur application et par le règlement intérieur de l'école.
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