Décret n°2018-249 du 5 avril 2018

Article 33 du Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-4, Art. D754-6

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