Décret n°2018-255 du 9 avril 2018

Article 5 du Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 13

- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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