Article 4 du Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

Chronologie des versions de l'article

Version11/04/2018

Entrée en vigueur le 11 avril 2018

L'indemnité de direction commune est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.

Entrée en vigueur le 11 avril 2018

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