Décret n°2018-258 du 9 avril 2018

Article 3 du Décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D718-5

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