Décret n°2018-265 du 11 avril 2018
Article 3 du Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D718-5
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