Décret n°2018-271 du 13 avril 2018

Article 2 du Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-33-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-33-1

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