Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports

Sur le décret

Entrée en vigueur : 16 avril 2018
Dernière modification : 16 avril 2018
Code visé : Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-153 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 17 janvier 2018 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-139
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-142
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3