Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 avril 2018 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32, Art. R3241-33
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D2362-2, Art. R3224-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Art. R3232-30, Art. R3232-31, Art. R3232-32, Art. R3232-33, Art. R3232-34, Art. R3232-35, Art. R3232-36, Art. R3232-37, Art. R3232-38
Dans le cadre de cette réforme, la ministre des armées a décidé de créer une direction de la maintenance aéronautique (DMAé) dont les attributions et l'organisation ont été fixées respectivement par le décret n° 2018-277 et l'arrêté du 18 avril 2018, publiés au Journal officiel de la République française du 19 avril 2018. […] Les dispositions de l'article 1er du décret du 18 avril 2018 susmentionné, qui ont été codifiées aux articles R. 3241-26 à R. 3241-33 du code de la défense, […]