Décret n°2018-291 du 20 avril 2018
Article 1 du Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-138-1, Art. R5121-138-3, Art. R5121-138-4
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[2] Cf. article 3 du règlement. [3] Ibid. [4] Cf. […] [5] Décret n°2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, Article 1, 1°, c) et Article 1, 2° [6] Cf. Art.
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