Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement

Sur le décret

Entrée en vigueur : 27 avril 2018
Dernière modification : 8 novembre 2023

Commentaire1


1Gouvernement - Missions Interministérielles Statistiques
Mme Aude Bono-Vandorme · Questions parlementaires · 13 août 2019

Georges FENECH, décret du 25 octobre 2008 Serge BLISKO, […] décret du 1er mars 2012 Gilles CLAVREUL, décret du 27 novembre 2014 Frédéric POTIER, décret du 4 mai 2017 Délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine Décret n°2013-336 du 22 avril 2013 François PHILIZOT, décret du 24 avril 2013 Délégué interministériel à l'intelligence économique Décret n°2013-759 du […] 2017 Fonction supprimée Thierry LE PAON décret du 16 février 2017 (fin de fonction le 11 mars 2019) Délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement Décret n°2018-296 du 25 avril 2018 Claire COMPAGNON, […]

 

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Article 1

Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.

Article 2

Le délégué interministériel est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. A cette fin, il a pour mission de :
1° Assurer le suivi de la mise en œuvre, au niveau interministériel, de la stratégie nationale et de sa prise en compte dans les politiques ministérielles associées ;
2° Garantir le recours régulier à l'expertise et l'expérience des usagers, des professionnels et des scientifiques ;
3° Coordonner le déploiement territorial de la stratégie ;
4° Coordonner, en mobilisant les parties prenantes à la stratégie nationale, la communication répondant aux besoins de sensibilisation, d'information et de formation ;
5° Proposer les évolutions nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale.
Il agit en liaison avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé du handicap. Il en informe les autres ministres concernés.

Article 3

Un conseil national des troubles du neuro-développement est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Il a une mission d'étude et d'expertise dans le domaine de l'action du délégué interministériel.
Il se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.
Sa composition, qui comprend des représentants d'associations d'usagers et des familles, des professionnels, des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, des scientifiques et des personnalités qualifiées, est fixée par arrêté du ministre chargé du handicap.