Décret n°2018-296 du 25 avril 2018
Article 2 du Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1028 du 7 novembre 2023 - art. 1
Le délégué interministériel est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. A cette fin, il a pour mission de :
1° Assurer le suivi de la mise en œuvre, au niveau interministériel, de la stratégie nationale et de sa prise en compte dans les politiques ministérielles associées ;
2° Garantir le recours régulier à l'expertise et l'expérience des usagers, des professionnels et des scientifiques ;
3° Coordonner le déploiement territorial de la stratégie ;
4° Coordonner, en mobilisant les parties prenantes à la stratégie nationale, la communication répondant aux besoins de sensibilisation, d'information et de formation ;
5° Proposer les évolutions nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale.
Il agit en liaison avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé du handicap. Il en informe les autres ministres concernés.