Décret n°2018-296 du 25 avril 2018
Article 1 du Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
Chronologie des versions de l'article
Version27/04/2018
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Version08/11/2023
Entrée en vigueur le 8 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1028 du 7 novembre 2023 - art. 1
Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.
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