Décret n°2018-299 du 24 avril 2018

Article 3 du Décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 101

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