Décret n°2018-303 du 25 avril 2018

Article 1 du Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960
Art. 10-1

- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972
Art. 4-1

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