Décret n° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 avril 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 12 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS DE DIRECTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt