Décret n°2018-312 du 26 avril 2018
Article 3 du Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014Art. 1
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