Décret n°2018-319 du 2 mai 2018
Article 2 du Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne
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Version04/05/2018
Entrée en vigueur le 4 mai 2018
Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 11 juin 2018 et jusqu'au vendredi 15 juin 2018 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.
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