Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 mai 2018 |
| Codes visés : | Code de la sécurité intérieure, Code de procédure pénale |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 3, R. 4 et R. 8 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 411-2, R. 413-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 23 février 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 28 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Le livre IV (partie réglementaire) du code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 15 du présent décret.