Décret n°2018-331 du 3 mai 2018
Article 1 du Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R531-1
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