Décret n°2018-357 du 14 mai 2018
Article 1 du Décret n° 2018-357 du 14 mai 2018 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 29
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