Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 mai 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le Commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Orphée sur le site nucléaire de Saclay (Essonne) ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 32 bis ;
Vu la demande présentée le 4 août 2016 par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et le dossier joint à cette demande, mis à jour le 15 mai 2017 et le 14 septembre 2017 ;
Vu les observations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 6 février 2018,
Décrète :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot