Décret n°2018-366 du 18 mai 2018
Article 3 du Décret n° 2018-366 du 18 mai 2018 relatif à la composition de la commission des assistants dentaires
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2018
Entrée en vigueur le 21 mai 2018
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.